Bienvenue et merci de consulter le site de l'ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Pour les membres adhérant au régime collectif pour la première fois le 1er avril 2013
Si vous êtes au courant d'une réclamation ou de toute circonstance susceptible d’entraîner une réclamation, vous devez la déclarer par écrit à votre assureur avant l'expiration de votre assurance actuelle ou le 1er avril 2013. La garantie offerte par le régime collectif EXCLUT toute réclamation ou tout acte, erreur, omission ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation dont le membre a connaissance avant le 1er avril 2013.
Tous les membres de l’Ordre sans exception doivent remplir le formulaire de proposition et d’autoévaluation de la prime et acquitter la prime exigible avant le 1er avril 2013.
Formulaire de proposition et d'autoévaluation de la prime
Formulaire de proposition B - Garanties excédentaires
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