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Comptables professionnels agréés du Québec
Bienvenue

Bienvenue et merci de consulter le site de l'ACPAI Assurance, le gestionnaire du régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle

Tous les membres de l’Ordre sans exception doivent remplir le formulaire de proposition et d’autoévaluation de la prime et acquitter la prime exigible avant le 1er avril 2014.

Formulaire de proposition et d'autoévaluation de la prime

Si vous êtes au courant d'une réclamation ou de toute circonstance susceptible d’entraîner une réclamation, vous devez la déclarer par écrit avant le 1er avril 2014. La garantie offerte par le régime collectif peut exclure toute réclamation ou tout acte, erreur, omission ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation dont le membre a connaissance avant le 1er avril 2014.

Limites excédentaires et garanties complémentaires

Outre la protection prévue par le régime collectif d'assurance, des garanties complémentaires et/ou des garanties excédentaires pouvant atteindre 9 millions $ sont accessibles aux membres. Si vous offrez au public des services professionnels compris dans l'exercice de la profession de CPA et que vous offrez vos services au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée, vous devez maintenir une police d'assurance excédentaire au nom de votre société pour vous conformer au Règlement sur l'exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société. Pour demander une soumission, veuillez remplir le formulaire B.

Formulaire B


 

PROPOSITION EN DIRECT
Ouvrez une session dans l'espace réservé aux clients pour accéder aux propositions actives ou antérieures.

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous devez identifier la catégorie de membres à laquelle vous appartenez à la date du début de la période d’assurance visée par le formulaire de déclaration dans le but de déterminer la prime annuelle.

Si vous ne vous êtes pas identifié, par erreur, dans la bonne catégorie, votre demande de remboursement doit être reçue avant la fin de la période d’assurance, sans quoi aucune demande de remboursement ne sera traitée. Les primes ne sont pas remboursées de manière rétroactive. Il se pourrait aussi que vous ayez à remplir un formulaire d’attestation ou à fournir des pièces justificatives supplémentaires.

Si vous changez de catégorie après le début de la période d’assurance, vous devez en informer l’ACPAI sans tarder. Il pourrait y avoir majoration de votre prime. Par contre, aucun remboursement ne sera offert.

Les nouveaux membres qui souscrivent l’assurance responsabilité professionnelle pour la première fois après le 1er avril doivent payer une prime calculée au prorata, la prime minimale étant fixée à 50 $.

Cliquez ici pour en savoir plus.


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